La Banque de France et la Fédération bancaire française ont créé en avril 2006 le Comité national SEPA, qu'elles co-président. Celui-ci réunit une cinquantaine de membres représentant l'ensemble des parties concernées : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires, un représentant du Conseil économique, social et environnemental, un représentant de l'Association des maires de France et un représentant de la presse.
Son secrétariat est assuré conjointement par la Banque de France et la Fédération bancaire Française.
Le Comité est coprésidé par :
- Robert Ophèle, Directeur Général des Opérations, Banque de France
- Jean Clamon, Directeur Général Délégué, BNP Paribas
Membres :
| Banques Établissements de crédit et assimilés |
Infrastructures et systèmes cartes |
Administrations |
Représentants clients |
Représentants des assemblées et personnalités qualifiées |
- Banque de France
- Banque Populaire
- BNP Paribas
- Caisses d'Épargne
- Caisse des dépôts et consignations
- Crédit Agricole
- Crédit Mutuel - CIC
- HSBC
- La Banque Postale
- Société Générale
- IEDOM (Institut d'émission des départements d'outre-mer)
- OCBF (Office de coordination bancaire et financière)
- Le président du CFONB (Comité français d'organisation et de normalisation bancaires)
- ASF (Association française des sociétés financières)
- Association monégasque des banques
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- GCB (Groupement des cartes bancaires "CB")
- STET (Systèmes technologiques d'échange et de traitement)
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- DGFiP (Direction générale des finances publiques)
- DGME (Direction générale de la modernisation de l'État)
- DGTPE (Direction générale du Trésor et de la politique économique)
- DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects)
- DSS (Direction de la Sécurité sociale)
- Ministère de la justice
- Principauté de Monaco - Direction du Budget et du Trésor
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- 5 membres désignés par le Conseil du commerce de France
- 5 représentants des associations de consommateurs: ADEIC, AFOC, CLCV, Indecosa CGT, UFC Que choisir
- AFTE (Association française des trésoriers d'entreprises)
- CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
- MEDEF (Mouvement des entreprises de France)
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- Un député
- Un sénateur
- Un représentant du Conseil économique, social et environnemental
- AMF (Association des maires de France)
- Un représentant des médias
- Le Président du CCSF (Comité consultatif du secteur financier)
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