La migration de la France à SEPA

Le projet SEPA est un projet européen, qui nécessite, une fois défini, d’être mis en œuvre par chaque pays.

Chaque pays est chargé d’élaborer son plan de migration, c’est-à-dire un document présentant les choix faits pour la mise en œuvre des moyens de paiement européens. En effet, la phase de migration est spécifiquement nationale, car chaque situation initiale est différente.

Pour l’élaboration du plan de migration français, la Banque de France et la Fédération bancaire française ont constitué le Comité national SEPA qui regroupe des représentants de l’ensemble des parties concernées.

Le Comité national SEPA a adopté une première version du plan national de migration le 26 octobre 2006. Une deuxième version a été adoptée lors de la réunion du Comité national SEPA du 11 octobre 2007.