Comité national SEPA, 11 octobre 2007.
Le plan national de migration présente les orientations retenues pour la migration de la France à SEPA. La deuxième version, publiée le 11 octobre 2007, reprend des éléments présents dans la première version et apporte des précisions complémentaires, en particulier sur certains moyens de paiement n’entrant pas directement dans le champ des travaux de l’EPC, pour lesquels le Comité national avait reporté sa décision, et sur le calendrier de migration, qui a été ajusté pour tenir compte de l’adoption de la directive sur les services de paiement et des travaux complémentaires de l’EPC.
