Le rapport annuel de migration de la France à SEPA

Comité national SEPA, 25 novembre 2008. Le premier rapport de migration, publié le 25 novembre 2008, établit le bilan de la première année de la migration de la France à SEPA, conformément au cadré fixé par le plan national de migration. Il présente les évolutions intervenues au niveau européen, l’état de la transposition de la Directive sur les services de paiement, les travaux menés par le Comité national SEPA en 2008 et les mesures prises pour l’organisation et le suivi de la migration. Le rapport se conclut sur les enjeux d’une migration réussie.