2002
Lancement du projet SEPA et création de l'EPC (European Payments Council – Conseil européen des paiements), dans la continuité des objectifs stratégiques fixés par le Conseil européen de Lisbonne en 2000. L’EPC est l’instance de coordination et de décision des banques pour le projet.
Déclaration du 26 mars 2002 :
" Nous, les banques européennes et les Associations Européennes du Secteur du Crédit (AESC) – la Fédération Bancaire de l’Union Européenne (FBE), le Groupe Européen des Caisses d’Epargne (GECE), et le Groupement Européen des Banques Coopératives (GEBC) –,
- Partageons la vision commune que les paiements dans la zone euro sont des paiements domestiques,
- Joignons nos forces pour mettre en œuvre cette vision au profit des consommateurs européens, de l’industrie et des banques, et dès lors,
- Lançons notre Espace Unique de Paiement. "
2004 - 2007
Phase de conception des moyens de paiement SEPA. L’EPC établit et publie les recueils de règles pour le virement SEPA et le prélèvement SEPA, ainsi que le cadre d’interopérabilité pour les paiements par carte.
2006-2007
Phase de mise en œuvre. Elle est consacrée à la préparation du lancement des moyens de paiement SEPA et à l’adaptation des infrastructures interbancaires d’échange. Les communautés bancaires effectuent des tests techniques. Les différents acteurs concernés (banques, administrations publiques, entreprises, autres utilisateurs) conduisent les travaux préparatoires nécessaires. Ces travaux sont suivis dans chaque pays par les organisations nationales en charge de la migration (en France, le Comité national SEPA).
2008 - 2012
Phase de migration. Elle commence début 2008 avec le lancement du virement SEPA et du paiement par carte SEPA. Le prélèvement SEPA sera lancé au plus tard début 2010. Au cours de la phase de migration, les moyens de paiement nationaux coexistent avec les moyens de paiement SEPA. L’objectif est une migration progressive du marché vers les moyens de paiement SEPA, de sorte qu’ils puissent remplacer définitivement les moyens de paiement nationaux (fin 2012 pour la France). Il faut remarquer que le calendrier de migration est adapté à chaque moyen de paiement : la fin de migration – c’est à dire l’arrêt de l’utilisation des moyens de paiement nationaux correspondants – devrait intervenir plus tôt pour le virement que pour le prélèvement.
