Le Comité national SEPA a créé 5 groupes de travail et un groupe de support juridique.
Groupe de travail sur la gamme des moyens de paiement
- Mission : déterminer la gamme française des moyens de paiement qui intégrera les instruments de paiement SEPA et sera offerte progressivement à partir de 2008. Cette nouvelle gamme de moyens de paiement aura vocation à remplacer les instruments nationaux d’ici fin 2012. Il s’agit pour le groupe de travail de définir ce que devient chaque moyen de paiement national dans le cadre de SEPA, en assurant au minimum un maintien du niveau de service actuel.
Groupe de travail sur le mandat de prélèvement SEPA
- Mission : définir les modalités de la migration des autorisations de prélèvement aux mandats de prélèvement SEPA.
Groupe de travail sur le passage du RIB à l'IBAN et au BIC
- Mission : organiser la transition de l’usage du RIB vers l’IBAN et le BIC pour l’identification des comptes bancaires et des banques. Le code IBAN est en effet le seul identifiant de compte utilisé par les instruments de paiement SEPA (virement et prélèvement). La mise en œuvre du SEPA voit donc la généralisation de l’usage du code IBAN pour l’identification des comptes bancaires et du code BIC pour l'identification des banques dans le cadre de toutes les transactions SEPA, y compris nationales.
Groupe de travail sur la gestion de la période transitoire
- Mission : organiser la transition des différents acteurs vers les moyens de paiement et les standards SEPA durant la période 2008 – 2012. L’organisation et la planification de la période de transition comprise entre 2008 (premières mises à disposition d’instruments SEPA) et 2012 (migration complète vers SEPA) doivent en effet faire l’objet d’une concertation entre l’ensemble des acteurs afin que les instruments déployés à partir de 2008 puissent être largement acceptés et que la coexistence des anciens et nouveaux instruments soit facilitée et limitée au mieux dans le temps.
Groupe de travail communication
- Mission : organiser la communication concernant la mise en œuvre du projet SEPA : identifier les besoins, définir des outils, déterminer un calendrier et assurer la cohérence de la communication au niveau national avec les approches de niveau européen.
Groupe de support juridique
- Mission : répondre à toutes les questions d’ordre juridique que peuvent se poser d’autres groupes de travail du Comité national.