Questions/réponses

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiements en euros) est un projet européen qui complète le passage aux pièces et billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

L'EPC est l'European Payments Council, ou Conseil européen des paiements. Il s’agit de l'organe de prise de décision de la profession bancaire pour les questions relatives aux paiements en Europe. L'EPC a pour mission de soutenir et de promouvoir le projet SEPA.

Les moyens de paiement concernés par SEPA sont ceux les plus largement utilisés en Europe : le paiement par carte, le virement et le prélèvement. Ils sont utilisables sans distinction partout en Europe pour les paiements en euros.

Le chèque ne fait pas partie des moyens de paiement SEPA. En effet, il s’agit d’un moyen de paiement qui n’est utilisé que dans un nombre limité de pays, et sa part se réduit chaque année au profit de moyens de paiement plus modernes.

L’objectif est que les banques proposent les moyens de paiement SEPA à leurs clients (particuliers, entreprises, administrations…) à partir du 28 janvier 2008 pour le virement SEPA et à partir de début 2010 pour le prélèvement SEPA.

Leur utilisation devrait se développer progressivement. La part des moyens de paiement nationaux diminuera parallèlement peu à peu.

SEPA permettra d’effectuer des paiements en euros, par carte, virement ou prélèvement, dans les mêmes conditions de rapidité, d’efficacité et de coût entre deux pays de l’espace SEPA qu’au sein d’un même pays.

Les paiements SEPA sont échangés en euros uniquement.

La définition actuelle de SEPA par l'EPC inclut l’ensemble des Etats membres de l'Union européenne, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Pour les transactions SEPA (virement, prélèvement ou paiement par carte), l'IBAN est le seul identifiant de compte et le BIC est le seul identifiant bancaire.

Le client donneur d’ordre demande ces informations au bénéficiaire. Le bénéficiaire a au préalable obtenu ces éléments de sa propre banque.

Des procédures spécifiques pourront être mises en place pour permettre aux entreprises qui utilisent des fichiers ou bases de données comportant des coordonnées bancaires françaises (RIB) de procéder à leur transformation en IBAN + BIC.

En France, le BIC et l’IBAN figurent sur le relevé d’identité bancaire. Ces informations sont également inscrites sur le relevé de compte, conformément au Règlement européen 2560/2001.

Dans un contexte commercial ces informations figurent souvent sur la facture.

La Commission européenne et la Banque centrale européenne ont le souci de veiller à ce que l’harmonisation des conditions d’utilisation se fasse sans régression des niveaux de service actuellement observés, notamment en termes de qualité et de tarification.

Les banques européennes sont bien entendu libres de proposer des services différenciés et d'appliquer la tarification de leur choix, de la même façon qu'actuellement pour les moyens de paiement nationaux.

Le Règlement européen 2560/2001 prévoit cependant que les frais appliqués aux opérations de paiement électroniques transfrontalières en euros d’un montant inférieur à 50 000 euros sont les mêmes que pour les paiements nationaux en euros.

Il est prévu que les banques offrant des services de paiement proposent le virement SEPA et le prélèvement SEPA selon le calendrier défini.