Pourquoi le projet SEPA ?
Après l’introduction de la monnaie unique en 2002, le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros) a pour but de rendre aussi simple l’utilisation des moyens de paiements scripturaux (c'est-à-dire les paiements effectués à partir de comptes tenus par les établissements financiers), et ce sur l’ensemble du territoire européen.
Qui est à l'origine de ce projet ?
L'EPC (European Payments Council - Conseil européen des paiements), qui rassemble les communautés bancaires européennes ainsi que les principales banques européennes, a lancé le projet SEPA en 2002 pour renforcer l’intégration du marché intérieur européen. Le projet est soutenu par la Commission européenne et les banques centrales de l’Eurosystème.
Quels moyens de paiement sont concernés par le projet SEPA ?
L’EPC a défini des règles pour trois moyens de paiement : les virements, les prélèvements, et les paiements par carte. Le chèque, peu utilisé dans les autres pays européens, n’est pas concerné par le projet SEPA. Les premiers moyens de paiement SEPA (virement et carte de paiement) sont disponibles début 2008. Les prélèvements SEPA seront disponibles en France début 2010.
Qui est concerné ?
Tous les utilisateurs de moyens de paiements scripturaux sont concernés par le projet SEPA : les entreprises et les administrations, ainsi que les commerçants et les particuliers.