
* La période de migration commence avec la mise à disposition des moyens de paiement européens et s'achève avec l'arrêt des moyens de paiement nationaux correspondants.
(1) Une étude complémentaire sera menée sur la base de la version du prélèvement SEPA destinée à des opérations interentreprises (« B2B »), une fois que les spécifications de celle-ci auront été adoptées par l'EPC.
(2) A moyen terme, des réflexions pourront être menées avec d'autres communautés pour définir une stratégie permettant de conserver les fonctionnalités de ces moyens de paiement tout en les inscrivant dans un cadre plus européen.
