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Le Comité national annonce l'annulation du Colloque SEPA et l'amplification de ses efforts de communication en région
Le Comité national constate qu'un délai supplémentaire dans l'adoption du règlement européen fixant les dates-butoirs de migration au virement et au prélèvement SEPA ne permet pas la tenue du Colloque SEPA annoncé pour le 9 novembre 2011. En vue de poursuivre son objectif d'information des chefs d'entreprise, il souhaite cependant amplifier sa communication par des actions ciblées en régfions. Communiqué de presse
Le Comité national appelle les entreprises à intensifier leurs efforts en vue de respecter les dates-butoirs européennes
Le Comité national SEPA s’est réuni le 10 juin 2011 en vue d’examiner l’état d’avancement de la migration à SEPA en France au regard des dates-butoirs européennes de fin de migration (« end-dates ») actuellement en cours d’adoption par le Conseil et le Parlement européen. Communiqué de presse
Le Comité national exprime ses préoccupations de fond sur le prélèvement SEPA
Le Comité national SEPA s’est réuni le 13 janvier 2011 en vue d’étudier la proposition de règlement européen sur les dates de fin de migration au virement et au prélèvement SEPA (« end dates ») et d’examiner l’état de la migration à SEPA en France. Le Comité national a accueilli favorablement le calendrier proposé pour l’achèvement de la migration au virement SEPA à juin 2013, et au prélèvement SEPA à juin 2014. Il a cependant identifié des difficultés sur certains points de la proposition de règlement. En savoir plus
Le Comité National SEPA attend des autorités européennes les clarifications nécessaires pour une migration rapide
Le Comité national SEPA s’est réuni le 3 juin 2010 en vue d’examiner l’état d’avancement de la migration à SEPA en France. Il a pris note des efforts considérables des administrations qui assureront dès début 2011 une part très significative des virements SEPA et confirmé le lancement du prélèvement SEPA en France dès le 1er novembre 2010. Des clarifications sont attendues de la part des autorités européennes et notamment du « SEPA Council » récemment mis en place. En savoir plus
Réunions d'information : Cartes SEPA et e-SEPA
Le Comité national SEPA a organisé deux réunions d'information dédiées aux sujets "Cartes" et "e-SEPA". En savoir plus
Le comité national SEPA a mesuré le niveau d'avancement de la migration à SEPA en France
Le Comité national SEPA s’est réuni le 17 décembre 2009 et a mesuré le niveau d’avancement de la migration à SEPA en France. Par ailleurs, il poursuit les travaux de préparation nécessaires au lancement du prélèvement SEPA en France pour novembre 2010, comme il s’y était engagé lors de sa réunion d’avril dernier. Communiqué de presse
Le prélèvement SEPA sera disponible en France à partir de novembre 2010
Le Comité national a décidé le 29 avril 2009 de la date de démarrage en France du prélèvement SEPA. voir communiqué de presse
Publication du 1er rapport de migration
A l’occasion de sa réunion du 25 novembre 2008, le Comité national SEPA a publié son premier rapport annuel de migration.
La migration à SEPA a commencé
Avec le lancement du virement SEPA le 28 janvier 2008, le projet SEPA est entré dans une nouvelle phase, la phase de migration. Le Comité national suit la montée en charge du virement SEPA et les actions de préparation des différents acteurs.
