Actualités

Le Comité national SEPA considère que la migration des entreprises est encore insuffisante

jean-sebastien.cagnioncle — Fri, 16 Dec 2011 11:47:34 +0100

Le Comité national annonce l'annulation du Colloque SEPA et l'amplification de ses efforts de communication en région

jean-sebastien.cagnioncle — Mon, 17 Oct 2011 16:24:57 +0200

Le Comité national constate qu'un délai supplémentaire dans l'adoption du règlement européen fixant les dates-butoirs de migration au virement et au prélèvement SEPA ne permet pas la tenue du Colloque SEPA annoncé pour le 9 novembre 2011. En vue de poursuivre son objectif d'information des chefs d'entreprise, il souhaite cependant amplifier sa communication par des actions ciblées en régfions. Communiqué de presse

Le Comité national appelle les entreprises à intensifier leurs efforts en vue de respecter les dates-butoirs européennes

viet-linh.nguyen — Fri, 10 Jun 2011 14:26:50 +0200

Le Comité national SEPA s’est réuni le 10 juin 2011 en vue d’examiner l’état d’avancement de la migration à SEPA en France au regard des dates-butoirs européennes de fin de migration (« end-dates ») actuellement en cours d’adoption par le Conseil et le Parlement européen. Communiqué de presse

Le Comité national exprime ses préoccupations de fond sur le prélèvement SEPA

viet-linh.nguyen — Fri, 14 Jan 2011 16:18:23 +0100

Le Comité national SEPA s’est réuni le 13 janvier 2011 en vue d’étudier la proposition de règlement européen sur les dates de fin de migration au virement et au prélèvement SEPA (« end dates ») et d’examiner l’état de la migration à SEPA en France. Le Comité national a accueilli favorablement le calendrier proposé pour l’achèvement de la migration au virement SEPA à juin 2013, et au prélèvement SEPA à juin 2014. Il a cependant identifié des difficultés sur certains points de la proposition de règlement.

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Le Comité National SEPA attend des autorités européennes les clarifications nécessaires pour une migration rapide

victor.beauvais — Tue, 08 Jun 2010 14:01:04 +0200

Le Comité national SEPA s’est réuni le 3 juin 2010 en vue d’examiner l’état d’avancement de la migration à SEPA en France. Il a pris note des efforts considérables des administrations qui assureront dès début 2011 une part très significative des virements SEPA et confirmé le lancement du prélèvement SEPA en France dès le 1er novembre 2010. Des clarifications sont attendues de la part des autorités européennes et notamment du « SEPA Council » récemment mis en place.

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Réunions d'information : Cartes SEPA et e-SEPA

mhulin — Fri, 21 May 2010 15:13:58 +0200

Le Comité national SEPA a organisé deux réunions d'information dédiées aux sujets "Cartes" et "e-SEPA".

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Le comité national SEPA a mesuré le niveau d'avancement de la migration à SEPA en France

victor.beauvais — Thu, 17 Dec 2009 15:33:01 +0100

Le Comité national SEPA s’est réuni le 17 décembre 2009 et a mesuré le niveau d’avancement de la migration à SEPA en France. Par ailleurs, il poursuit les travaux de préparation nécessaires au lancement du prélèvement SEPA en France pour novembre 2010, comme il s’y était engagé lors de sa réunion d’avril dernier. Communiqué de presse

Le prélèvement SEPA sera disponible en France à partir de novembre 2010

victor.beauvais — Wed, 29 Apr 2009 12:11:03 +0200

Le Comité national a décidé le 29 avril 2009 de la date de démarrage en France du prélèvement SEPA. voir communiqué de presse

Publication du 1er rapport de migration

victor.beauvais — Thu, 20 Mar 2008 10:42:59 +0100

A l’occasion de sa réunion du 25 novembre 2008, le Comité national SEPA a publié son premier rapport annuel de migration.

La migration à SEPA a commencé

clementine.vilcocq — Thu, 24 Jan 2008 13:53:57 +0100

Avec le lancement du virement SEPA le 28 janvier 2008, le projet SEPA est entré dans une nouvelle phase, la phase de migration. Le Comité national suit la montée en charge du virement SEPA et les actions de préparation des différents acteurs.