Le Comité national SEPA s'est réuni le 13 décembre 2011 en vue de faire le point sur l'adoption du règlement européen, désormais annoncée pour le premier semestre 2012, fixant une seule date butoir de migration pour le virement et le prélèvement SEPA, ainsi que sur les travaux nécessaires à la préparation et au suivi de la migration en France.
Communiqués de presse
Communiqué de presse du 17 octobre 2011
Le Comité national SEPA constate qu'un délai supplémentaire dans l'adoption du règlement européen fixant les dates-butoirs de migration au virement et au prélèvement SEPA ne permet pas la tenue du Colloque SEPA annoncé pour le 9 novembre 2011. En vue de poursuivre son objectif d'information des chefs d'entreprise, il souhaite cependant amplifier sa communication par des actions ciblées en régions.
Communiqué de presse du 10 juin 2011
Le Comité national SEPA s’est réuni le 10 juin 2011 en vue d’examiner l’état d’avancement de la migration à SEPA en France au regard des dates-butoirs européennes de fin de migration (« end-dates ») actuellement en cours d’adoption par le Conseil et le Parlement européen.
Communiqué de presse du 14 janvier 2011
Le Comité national SEPA s’est réuni le 13 janvier 2011 en vue d’étudier la proposition de règlement européen sur les dates de fin de migration au virement et au prélèvement SEPA (« end dates ») et d’examiner l’état de la migration à SEPA en France. Le Comité national a accueilli favorablement le calendrier proposé pour l’achèvement de la migration au virement SEPA à juin 2013, et au prélèvement SEPA à juin 2014. Il a cependant identifié des difficultés sur certains points de la proposition de règlement.
Communiqué de presse du 3 juin 2010
Le Comité national SEPA s’est réuni le 3 juin 2010 en vue d’examiner l’état d’avancement de la migration à SEPA en France. Il a pris note des efforts considérables des administrations qui assureront dès début 2011 une part très significative des virements SEPA et confirmé le lancement du prélèvement SEPA en France dès le 1er novembre 2010. Des clarifications sont attendues de la part des autorités européennes et notamment du « SEPA Council » récemment mis en place.
Communiqué de presse du 17 décembre 2009
Le Comité national SEPA s’est réuni le 17 décembre 2009 et a mesuré le niveau d’avancement de la migration à SEPA en France. Par ailleurs, il poursuit les travaux de préparation nécessaires au lancement du prélèvement SEPA en France pour novembre 2010, comme il s’y était engagé lors de sa réunion d’avril dernier.
Communiqué de presse du 29 avril 2009
Le Comité national SEPA a décidé le 29 avril 2009 de la date du démarrage en France du prélèvement SEPA.
Communiqué de presse du 25 novembre 2008
Le Comité national SEPA s'est réuni le 25 novembre 2008 et a adopté son premier rapport annuel de migration, qui dresse un premier bilan de la migration de la France à SEPA. Il a incité tous les acteurs à poursuivre et intensifier leurs efforts en vue d’une migration harmonieuse, et appelé à lever au plus vite les incertitudes concernant le lancement du prélèvement SEPA.
Communiqué de presse du 19 mars 2008
Le Comité national SEPA s'est réuni le 19 mars 2008 et se félicite du lancement réussi du virement SEPA. Le projet est désormais entré dans une nouvelle phase, la phase de migration, et le Comité va mettre en place des outils de suivi de la montée en charge du virement SEPA.
Communiqué de presse du 23 janvier 2008
Le Comité national SEPA a tenu une conférence de presse le 23 janvier 2008, pour annoncer le lancement du virement SEPA le 28 janvier.
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